Policier accusé de violences à Drancy: la justice demande la requalification en viol

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VIDÉO – Au cours d’une interpellation en 2015, ce policier municipal avait introduit sa matraque dans l’anus d’un jeune homme, le blessant gravement. Le tribunal correctionnel de Bobigny a jugé lundi qu’il devait être traduit devant les assises, une décision qui intervient dans la foulée de l’affaire Théo.

L’affaire et le procès ont eu moins d’écho que dans le cas de Théo L., ce jeune homme blessé au rectum par un coup de matraque porté par un policier à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Ils sont pourtant similaires. Lundi, le tribunal de Bobigny doit rendre sa décision concernant un policier municipal de Drancy, autre commune du département, accusé d’avoir violenté avec sa matraque un jeune homme lors d’une interpellation mouvementée en 2015.

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Cet agent de 33 ans est poursuivi pour avoir exercé des violences sur Alexandre, désormais âgé de 29 ans. Avec sa patrouille, il avait interpellé le jeune homme en été d’ébriété dans la soirée du 29 octobre 2015. Pour le contraindre à monter dans un véhicule, le fonctionnaire avait fait usage de sa matraque télescopique.» «J’ai vu les sièges repliés. Je n’ai pas voulu rentrer. Je n’ai jamais vu quelqu’un menotté, les mains dans le dos, dans une voiture de police, allongé!», affirmera-t-il à la barre, rapporte Le Parisien.

Pendant sa garde à vue, le jeune homme s’était plaint de douleurs, affirmant qu’un policier lui avait introduit une matraque dans l’anus. À l’hôpital, un médecin avait constaté une «plaie ouverte profonde de 1,5 cm» au niveau de l’anus et Alexandre s’était vu prescrire dix jours d’interruption totale de travail (ITT). Son ADN avait également été retrouvé sur la matraque.

Le «caractère sexuel» écarté

Au terme de l’enquête, ce policier a été renvoyé devant le tribunal correctionnel pour «violence aggravée». Devant les enquêteurs, il a expliqué que le bâton avait dérapé alors qu’il tentait de maîtriser le jeune homme qui se débattait. Au cours du procès qui s’est déroulé le 16 janvier, le procureur a évoqué des «violences policières indéniables» mais a écarté la requalification en viol demandée par les avocats d’Alexandre. Le magistrat a estimé que le geste avait peut-être une «connotation sexuelle» mais ne revêtait pas pour autant un «caractère sexuel». Il a requis six mois de prison avec sursis et une interdiction professionnelle d’un an à l’encontre du policier municipal.

Lundi, le tribunal de Bobigny a finalement demandé que le policier soit jugé devant les assises pour viol. Au vu des certificats médicaux présentés par la victime, «les faits sont de nature à entraîner une requalification criminelle», a déclaré la présidente de la 14e chambre. Les parties, y compris le parquet, ont dix jours pour faire appel de cette décision. Si le parquet ne fait pas appel, il doit ouvrir une information judiciaire pour viol confiée à un juge d’instruction, étape incontournable dans les affaires criminelles. Le policier risquerait alors une mise en examen pour viol avant un éventuel renvoi devant une cour d’assises. Sinon, la cour d’appel de Paris devra trancher sur la qualification des faits, délictuelle ou criminelle.

Interrogé par RMC, lundi 13 février, Alexandre a expliqué avoir perdu son emploi de couvreur en bâtiment en raison de sa blessure. «Je vois un psychologue, je dors toujours la porte ouverte, quand j’entends des bruits dans mon hall je me réveille», racontait-il également.

«Depuis le tout début, je regrette que le parquet ait tué toute forme de débat en décidant par avance que ça n’avait rien de sexuel», a déclaré à l’Agence France-Presse un des avocats d’Alexandre, Joseph Cohen-Sabban. Ce dernier espère que le tribunal décidera d’un renvoi devant un juge d’instruction, «ou alors c’est à ne plus rien comprendre de la justice». Me Cohen-Sabban a ajouté que, sans l’émotion suscitée par le cas de Théo, «il n’y aurait aucune chance» que le tribunal aille dans ce sens.

La question de la qualification des faits est également une question cruciale dans le cadre de l’affaire Théo. La requalification initiale du parquet des faits de «viol» en «violences aggravées» par le parquet de Bobigny avait suscité la colère des proches du jeune homme et du maire d’Aulnay-sous-Bois. Trois des quatre policiers impliqués ont finalement été mis en examen pour «violences aggravées» mais le quatrième, responsable du coup qui a engendré la blessure sur 6 cm, a été mis en examen pour «viol».

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