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Allier : pourquoi la clinique sera jugée après la mort d’un enfant
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Il y aura bien un procès pour tenter de faire la lumière sur la mort du petit Audric, 4 ans, survenue le 25 octobre 2012. Deux juges d’instruction de Cusset (Allier) ont décidé, dans une ordonnance signée lundi, de renvoyer pour « homicide involontaire » la clinique La Pergola de Vichy où le jeune garçon avait été opéré des amygdales la veille de son décès.

L’établissement, en tant que personne morale, sera donc jugé devant le tribunal correctionnel de Cusset. Il conteste toute faute. Il lui est essentiellement reproché d’avoir laissé sortir trop tôt le tout jeune patient et le fait de ne pas avoir possédé à l’époque de brassards pour prendre la tension adaptés aux enfants. Le chirurgien, qui avait été mis en examen le 30 janvier 2015, est décédé pendant l’instruction, le 22 juillet 2015.

Des difficultés pour respirer

« Depuis le départ, nous avons pointé la responsabilité de la clinique, et nous n’avons jamais désespéré d’obtenir un procès, même après les réquisitions de non lieu prises par le procureur », réagit Me Gilles-Jean Portejoie, avocat des parents de Audric.

Ce couple avait consulté un ORL parce que leur fils présentait des difficultés pour respirer. Le chirurgien estime alors que la grosseur des amygdales de l’enfant nécessite une opération. Elle se déroule le 24 octobre 2012 à la clinique La Pergola. Peu de temps après sa sortie, autorisée le lendemain matin à 10h30, le petit garçon est pris de vomissements sanglants, avec perte de connaissance et révulsion oculaire. Il se trouve en arrêt cardio-respiratoire au moment de sa prise en charge par le SAMU. Audric décédera à 13 h 50.

Les parents d’Audric, qui était en parfait santé avant l’intervention, portent plainte contre le chirurgien et toute autre personne que l’enquête pourrait identifier. L’autopsie indique que l’enfant a été victime d’une « hémorragie cataclysmique » au niveau du foyer opératoire. Ses parents rapportent qu’il a perdu beaucoup de sang. Ils déplorent aussi que la tension artérielle d’Audric n’ait pas été prise à la clinique au motif que l’établissement ne disposait pas de brassard pédiatrique.

«Ce risque exigeait une surveillance tout particulière du patient»

Lors de sa première audition, le chirurgien affirme avoir exposé aux parents le risque d’hémorragie sévère avant l’intervention. « Un risque impondérable et non maîtrisable, raison pour laquelle ce médecin ne souhaitait plus pratiquer ce type d’intervention », notent les deux juges. De son côté, l’agence régionale de santé (ARS) ne relève aucun dysfontionnement dans la filière des soins lors de la prise en charge du jeune garçon à la clinique puis par le SAMU. L’ARS fait toutefois une recommandation (avec application immédiate) pour que les services d’hospitalisation accueillant des enfants soient équipés de brassard tensionnels adaptés.

Une première expertise médicale conclut qu’il n’y a eu aucun manquement aux règles de fonctionnement des blocs opératoires ni aux règles de bonne pratiques de la médecine. En revanche, elle souligne des manquements au niveau de la surveillance post-opératoire (non-vérification artérielle et du pouls de l’enfant). Un complément d’expertise estime que si le patient était resté plus longtemps sous surveillance, l’hémorragie aurait pu être prise en charge directement. Ces experts précisent qu’il est cependant impossible d’affirmer avec certitude que cela aurait permis d’éviter le décès du petit garçon.

Selon les deux juges d’instruction, l’enquête a permis de démontrer « l’existence de complications du côté gauche de l’intervention ». Ils font un lien avec l’origine de l’hémorragie survenue le lendemain. « Il existait des complications post-opératoires réelles, pouvant correspondre au risque hémorragique largement connu de la communauté médicale. Ce risque exigeait une surveillance tout particulière du patient Audric », estiment les magistrat. Insistant sur le défaut de brassard tensionnels appropriés, ils ajoutent : « l’absence de vérification artérielle a occulté toute possibilité de découvrir une éventuelle anomalie qui dans cette hypothèse aurait retardé la sortie de l’enfant. »

Un matériel rapidement acquis après le drame

En résumé, les juges considèrent qu’il y eu des carences dans la suveillance post-opératoire, avec pour conséquence la sortie prématurée du jeune patient. Soit des charges suffisantes pour ordonner le renvoi de la clinique.

De son côté, la clinique a admis l’absence de brassards adaptés aux enfants, matériel rapidement acquis après le drame. Mais elle conteste tout manquement ayant entraîné la mort d’Audric et tout lien, même indirect, entre la sortie de la clinique et la survenue du décés.

Autant d’arguments contradictoires qui seront débattus devant le tribunal correctionnel.


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