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des populations menacées d’expropriation par le gouvernement à Akassato

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Par arrêté en date du 14 avril 2017, le Préfet du département de l’Atlantique, Jean Claude Codjia a notifié au Maire de la commune d’Abomey-Calavi, la décision du gouvernement béninois d’exproprier les habitants de cette commune, d’un domaine d’environ 235 hectares dans l’arrondissement d’Akassato pour cause d’utilité publique dans le cadre de la mise en œuvre d’un projet de construction d’un “marché de gros”. Une décision qui n’est pas du goût de ces habitants qui dénoncent une mesure arbitraire du gouvernement Talon en violation de toutes les dispositions légales d’expropriation en vigueur au Bénin.

La charrue devant les bœufs

« En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, la déclaration d’utilité doit être précédée d’une enquête de commodo et incommodo ».

C’est ce que dispose l’article 3 du décret n°2015-013 du 29 janvier 2015 portant composition et fonctionnement type des commissions d’enquêtes commodo et incommodo et indemnisation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Mais cette disposition du décret, toujours en vigueur en République du Bénin, semble être méconnue des cadres de l’administration Talon. En effet, le gouvernement Talon, à travers l’arrêté préfectoral d’avril 2016, a déclaré le domaine de près de 5.000 parcelles d’utilité publique sans aucune démarche préalable aussi bien à l’égard des habitants concernés qu’à l’égard des autorités déconcentrées.

« On est pas venu nous voir ! Comment puis-je avoir ma chose, on ne me voit pas et on veut me l’arracher ! » s’exclame Julien Dossou-Yovo, mécanicien avion résidant dans le domaine concerné par la mesure d’expropriation.

Prévue par l’article 228 du code foncier et domanial en République du Bénin, l’enquête de commodo et incommodo est une procédure qui consiste à recueillir toutes informations, doléances et observations des populations et institutions concernant une opération d’intérêt général, notamment l’expropriation pour cause d’utilité publique, les opérations de lotissement, le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales. Selon l’article 2 du décret n°2015-013 du 29 janvier 2015, l’enquête de commodo incommodo permet d’assurer la fiabilité, l’équité et la réussite de l’opération projetée.

Un passage en force rejeté par les populations 

A en croire Paul Hounsa, président du secteur de la Zopah (secteur 6 de l’arrondissement d’Akassato) concerné par la mesure d’expropriation, les autorités déconcentrées que sont le maire de la commune d’Abomey-Calavi et le Chef de l’Arrondissement (CA) d’Akassato ne sont associés ni de près ni de loin à la décision d’expropriation prise par le gouvernement du Président Talon. « On a été voit le maire et il nous a dit qu’il est là quand on (le gouvernement – ndlr) est venu lui imposer la mesure d’expropriation. Quand on est allé voir le CA, c’est nous qui lui avions remis copie de l’arrêté pris par le Préfet » a-t-il laissé entendre.

Alerté, le ministre du cadre de vie veut remettre les pendules à l’heure

Sensible à la grogne des populations, le Ministre du cadre de vie et du développement durable a saisi le Chef de l’Arrondissement d’Akassa à l’effet de former expressément une commission d’enquête de commodo et incommodo conformément aux dispositions des textes de la République.

Jugée de « médecin après la mort », cette initiative du Ministre du cadre de vie, José Didier Tonato a été rejetée par les habitants qui disent avoir saisi déjà la justice pour dire le droit. « J’ai été saisi par une lettre du Ministère du cadre de vie qui m’a demandé de former une commission d’enquête de commodo et incommodo … Je suis heurté à un refus catégorique de la part de la population » a fait savoir Apollinaire Hounguè, CA d’Akassato, à l’issue d’une réunion tenue le 16 juillet dernier avec les habitants du domaine concerné.

Au cours de sa réunion avec les populations concernées par la mesure d’expropriation, Apollinaire Hounguè a également fait savoir que le Bénin est un Etat de droit et que les citoyens ne sauraient être lésés par le gouvernement.

Des suspicions qui durcissent la position des populations

Des informations recueillies auprès des habitants du domaine concerné par la mesure d’expropriation, la cause d’utilité publique brandit par le gouvernement Talon ne serait qu’un prétexte. En effet, selon ces habitants, le domaine ciblé par le gouvernement comporte le domicile de l’ancien Ministre de la défense nationale Pierre Osho qui serait récemment racheté à un peu plus d’un milliard de francs cfa par un membre du gouvernement Talon. Toujours selon ces habitants, le domicile racheté, comme par coïncidence, serait en pleine rénovation par des équipes d’ouvriers venues de l’extérieurs pendant que le gouvernement parle d’expropriation des habitants du domaine.

« Dès lors que l’ancien Ministre Osho a vendu sa maison, la note préfectorale est tombée où on nous a cité des articles de part et d’autre pour dire que la Zopah sera expropriée » a déclaré Madame Adjaho, officier de paix à la retraite résidant dans la Zopah.

Selon elle, la coïncidence entre le rachat du domicile de l’ancien Ministre, la rénovation expresse dudit domicile et la décision d’expropriation des pauvres populations donnent de quoi mettre en doute le motif d’utilité publique évoqué par le gouvernement. Pour Ganiou Issiakou, administrateur de commerce résidant dans la Zopah, le doute sur le motif d’utilité publique du domaine ciblé par le gouvernement est plus que évident.

« Lorsque l’Etat découvre que sur un domaine donné, il y a des ressources minières que l’Etat veut exploiter, l’Etat peut déclarer ce domaine d’utilité publique parce que les ressources qui seront exploitées vont profiter à toute la population au détriment de l’individu qui est installé sur cette parcelle… “  a expliqué Ganiou Issiakou avant de clarifier:

“Mais ici, c’est l’Etat qui, après lotissement, a installé les populations. Et l’Etat qui déclare n’avoir pas les moyens veut aujourd’hui se donner les moyens pour dédommager les populations alors qu’il y a d’autres zones non habitées dans le même arrondissement où l’Etat peut décider d’aller investir », explique Ganiou Issiakou.

Il est à noter que dans le domaine ciblé par le gouvernement, l’Etat dispose, à l’issue des opérations de lotissements, d’une réserve administrative de 6 hectares destinée à la construction d’un marché.


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    La charrue devant les bœufs

    « En matière d’expropriation pour cause d’utilité publique, la déclaration d’utilité doit être précédée d’une enquête de commodo et incommodo ».

    C’est ce que dispose l’article 3 du décret n°2015-013 du 29 janvier 2015 portant composition et fonctionnement type des commissions d’enquêtes commodo et incommodo et indemnisation en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Mais cette disposition du décret, toujours en vigueur en République du Bénin, semble être méconnue des cadres de l’administration Talon. En effet, le gouvernement Talon, à travers l’arrêté préfectoral d’avril 2016, a déclaré le domaine de près de 5.000 parcelles d’utilité publique sans aucune démarche préalable aussi bien à l’égard des habitants concernés qu’à l’égard des autorités déconcentrées.

    « On est pas venu nous voir ! Comment puis-je avoir ma chose, on ne me voit pas et on veut me l’arracher ! » s’exclame Julien Dossou-Yovo, mécanicien avion résidant dans le domaine concerné par la mesure d’expropriation.

    Prévue par l’article 228 du code foncier et domanial en République du Bénin, l’enquête de commodo et incommodo est une procédure qui consiste à recueillir toutes informations, doléances et observations des populations et institutions concernant une opération d’intérêt général, notamment l’expropriation pour cause d’utilité publique, les opérations de lotissement, le classement et le déclassement du domaine de l’Etat et des collectivités territoriales. Selon l’article 2 du décret n°2015-013 du 29 janvier 2015, l’enquête de commodo incommodo permet d’assurer la fiabilité, l’équité et la réussite de l’opération projetée.

    Un passage en force rejeté par les populations 

    A en croire Paul Hounsa, président du secteur de la Zopah (secteur 6 de l’arrondissement d’Akassato) concerné par la mesure d’expropriation, les autorités déconcentrées que sont le maire de la commune d’Abomey-Calavi et le Chef de l’Arrondissement (CA) d’Akassato ne sont associés ni de près ni de loin à la décision d’expropriation prise par le gouvernement du Président Talon. « On a été voit le maire et il nous a dit qu’il est là quand on (le gouvernement – ndlr) est venu lui imposer la mesure d’expropriation. Quand on est allé voir le CA, c’est nous qui lui avions remis copie de l’arrêté pris par le Préfet » a-t-il laissé entendre.

    Alerté, le ministre du cadre de vie veut remettre les pendules à l’heure

    Sensible à la grogne des populations, le Ministre du cadre de vie et du développement durable a saisi le Chef de l’Arrondissement d’Akassa à l’effet de former expressément une commission d’enquête de commodo et incommodo conformément aux dispositions des textes de la République.

    Jugée de « médecin après la mort », cette initiative du Ministre du cadre de vie, José Didier Tonato a été rejetée par les habitants qui disent avoir saisi déjà la justice pour dire le droit. « J’ai été saisi par une lettre du Ministère du cadre de vie qui m’a demandé de former une commission d’enquête de commodo et incommodo … Je suis heurté à un refus catégorique de la part de la population » a fait savoir Apollinaire Hounguè, CA d’Akassato, à l’issue d’une réunion tenue le 16 juillet dernier avec les habitants du domaine concerné.

    Au cours de sa réunion avec les populations concernées par la mesure d’expropriation, Apollinaire Hounguè a également fait savoir que le Bénin est un Etat de droit et que les citoyens ne sauraient être lésés par le gouvernement.

    Des suspicions qui durcissent la position des populations

    Des informations recueillies auprès des habitants du domaine concerné par la mesure d’expropriation, la cause d’utilité publique brandit par le gouvernement Talon ne serait qu’un prétexte. En effet, selon ces habitants, le domaine ciblé par le gouvernement comporte le domicile de l’ancien Ministre de la défense nationale Pierre Osho qui serait récemment racheté à un peu plus d’un milliard de francs cfa par un membre du gouvernement Talon. Toujours selon ces habitants, le domicile racheté, comme par coïncidence, serait en pleine rénovation par des équipes d’ouvriers venues de l’extérieurs pendant que le gouvernement parle d’expropriation des habitants du domaine.

    « Dès lors que l’ancien Ministre Osho a vendu sa maison, la note préfectorale est tombée où on nous a cité des articles de part et d’autre pour dire que la Zopah sera expropriée » a déclaré Madame Adjaho, officier de paix à la retraite résidant dans la Zopah.

    Selon elle, la coïncidence entre le rachat du domicile de l’ancien Ministre, la rénovation expresse dudit domicile et la décision d’expropriation des pauvres populations donnent de quoi mettre en doute le motif d’utilité publique évoqué par le gouvernement. Pour Ganiou Issiakou, administrateur de commerce résidant dans la Zopah, le doute sur le motif d’utilité publique du domaine ciblé par le gouvernement est plus que évident.

    « Lorsque l’Etat découvre que sur un domaine donné, il y a des ressources minières que l’Etat veut exploiter, l’Etat peut déclarer ce domaine d’utilité publique parce que les ressources qui seront exploitées vont profiter à toute la population au détriment de l’individu qui est installé sur cette parcelle… “  a expliqué Ganiou Issiakou avant de clarifier:

    “Mais ici, c’est l’Etat qui, après lotissement, a installé les populations. Et l’Etat qui déclare n’avoir pas les moyens veut aujourd’hui se donner les moyens pour dédommager les populations alors qu’il y a d’autres zones non habitées dans le même arrondissement où l’Etat peut décider d’aller investir », explique Ganiou Issiakou.

    Il est à noter que dans le domaine ciblé par le gouvernement, l’Etat dispose, à l’issue des opérations de lotissements, d’une réserve administrative de 6 hectares destinée à la construction d’un marché.


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